. Commentaire des arrêts de la Cour n°108/81, 110/81, 114/81 [JUR(83)D/2080] (26/04).
. Notes de F. Lamoureux sur la validité des montants compensatoires monétaires MCM (29/04), sur le régime de pêche applicable aux Espagnols en 1983 [JUR(83)D/1363] (16/03), sur la suspension de la transmissibilité des droits découlant des certificats d’exportation [JUR(83)D/1248] (10/03), le régime d’importation du manioc de Thaïlande [JUR(83)D/448] (27/01).
. Notes de F. Lamoureux [JUR(83)D/2014] (22/04) et de C.-D. Ehlermann, directeur général du Service juridique, sur les réponses de la Commission aux questions de la Cour dans l’affaire 222/82 Apple and Pear Development Council (30/03) et [JUR(83)D/2071] (26/04).
. Notes de C. Maestripieri -Service juridique- sur la réponse concernant les aides étatiques aux pommes de terre [JUR(83)D/1869] (14/04), sur les restitutions à l’exportation pour les produits agricoles [JUR(83)D/735] (10/02), sur les taxes grecques relatives aux produits agricoles (02/02), sur les observations à l’Italie en matière de contrôle orienté Fruits et légumes [JUR(83)D/472] (28/01), sur les aides nationales aux produits agricoles non couverts par une organisation commune de marché (10/01).
. Allocution de F. Lamoureux sur la gestion des ressources naturelles d’origine agricole (17-19/03).
. Proposition du Groupe de participation aux décisions administratives sur un horaire flexible pour les fonctionnaires de la Commission (10/02).
. Aussi : Note de F. Lamoureux sur le régime d’importation du manioc de Thaïlande [JUR(82)D/5174] (17/11/1982).

Textual