Après son passage dans le cabinet Cresson à Matignon, François Lamoureux réintègre la Commission européenne dans le poste de conseiller juridique principal au Service juridique. Comme expliqué dans l'introduction à la série 'Subsidiarité' de la seconde partie du fonds (02-02), à laquelle on se réfèrera, il est alors chargé d'étudier la mise en oeuvre de ce principe. Séparés en raison de leur différente provenance, les documents présents dans les deux séries se complètent utilement.