- Réponse de la Commission préparée par F. Lamoureux dans les affaires 13 à 28/72 sur la pêche à la castagnole [JUR(82)D/4222] (23/09).
- Mémoires de la Commission dans l’affaire n°109/72 Interagra [JUR(82)D/2530] (04/06), dans les affaires 13/82 à 28/82 [JUR(82)D/1566] (14/04) et 50/82 à 58/82 [JUR(82)D/2191] (12/05) concernant des pêcheurs espagnols, dans l’affaire n°2/82 à 4/82 concernant le contrôle des volailles à l’importation en Belgique [JUR(82)D/1180] (15/03), dans l’affaire 66/82 opposant l’entreprise française Fromençais au Fonds Forma [JUR(82)D/1764] (22/04). Annexes I et II : Notes de la DGVI adressée à la Mission d’Espagne auprès des CE au sujet de l’activité des navires de pêche espagnols dans la zone maritime communautaire (23/11/1980-30/01/1981).

Textual