- Notes de F. Lamoureux sur l’interprétation de l’article 100 A (22/12), sur la stratégie industrielle (22/12) avec note de N. Dewandre -Groupe des conseillers- (28/11), sur la directive vétérinaire relative à la brucellose dans le cadre de la Comitologie (19-22/12), sur la position des délégations en matière de Comitologie (16/12) notamment au sujet du compromis Hannay (17/12), sur la récupération des aides illégales dans le dossier de l’entreprise textile Boussac (11-17/12), sur les résultats de la réunion spéciale du 15/12 consacrée aux aides d’Etat (15/12), sur les réserves exprimées dans les dossiers d’aides allemande au projet informatique Suprenum et italienne à une entreprise d’aluminium (15/12) avec note du Service juridique au sujet du projet de communication à la Commission (11/12), sur la Comitologie au sujet des règles de concurrence dans les transports maritimes (15/12), sur la clause de sauvegarde Acier de l’Espagne (15/12), sur l’examen en Commission du dossier Contrôle des armes (15/12), sur la position des cabinets au sujet de l’ouverture des marchés publics de travaux (15/12), sur le programme-cadre pluriannuel (12/12) avec note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique, sur son articulation avec les programmes spécifiques de recherche [JUR(86)D/6982] (12/12), sur la liste des propositions bloquées pour des questions de Comitologie (12/12), sur la position du Parlement européen au sujet de la politique de concurrence (10/12).

- Note du Service juridique sur les arrêts concernant un abus de position dominante dans le cadre de l’homologation de voitures, sur le principe de non-discrimination entre producteurs et le régime français de contingents pour la farine dans le domaine de l’agriculture ainsi que sur la compatibilité des régimes de prix minima avec la libre circulation des marchandises [JUR(86)D/6801] (08/12).

Textual