- Notes de F. Lamoureux sur la drogue (13/02), sur les butterships (06-12/02) with note by A. Sutton -Cockfield Cabinet- [AS/43] (06/02), sur l’articulation entre interventions des Fonds structurels et aides nationales (06-12/02) ainsi qu’ouverture des marchés publics (02/02), sur les footballeurs (11/02), sur l’arrêt concernant le pouvoir du Conseil d’autoriser une aide nationale (11/02), sur les préoccupations de la Confédération européenne des syndicats face à l’Acte unique (10/02), sur l’exportation de produits agricoles post-Tchernobyl (09/02), sur les aides au vin et à l’entreprise Seeadler en Allemagne (09/02), sur l’aide à Tubemeuse en Belgique et les franchises fiscales pour les marchandises vendues à bord des butterships (02/02) avec note du Service juridique sur l’infraction allemande concernant les croisières de beurre [JUR(87)D/729] (02/02), sur la Comitologie dans l’optique de la réunion avec les ambassadeurs P. Noterdaeme et N. Ersboell (06/02) et de la réunion de la Commission institutionnelle du Parlement européen (06/02), sur la conséquence de l’arrêt relatif aux Milk Marketing Boards et aux collèges pour jeunes filles dans le cadre de l’égalité hommes-femmes en vue de l’entretien avec le Premier ministre britannique M. Thatcher (04/02), sur le quota laitier de l’Irlande (04/02), sur l’avancement de l’inventaire des aides d’Etat (03/02), sur la réunion du Coreper dédiée à la proposition-cadre sur les comités (02/02), sur le programme de la présidence belge (02/02), sur l’examen des propositions pendantes relevant de la procédure de coopération (02/02).

- Lettre du président Jacques Delors à Amnesty International sur la situation au Chili (10/02). Commentaire sur l’ouvrage de J. Nemrod intitulé « Le Mal européen » (09/02). Note de D. Boos -Service juridique- sur la base juridique de directives agricoles [JUR(87)D/704] (29/01/1987) et extrait du compte rendu par le Secrétariat général du conseil Agriculture des 08-10/12 sur le point Régime phyto-sanitaire et protection contre l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux suite à l’adhésion de l’Espagne et du Portugal [SI(86)1009] (11/12).

Textual