- Notes de F. Lamoureux sur l’instauration du groupe du Service juridique sur la récupération des aides illégalement payées (14/10), sur l’infraction de la Grèce au sujet des céréales (11/10), sur le Tribunal administratif pour les litiges du personnel (11/10), sur la commission du Règlement et des pétitions du Parlement européen (10/10) avec note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique [JUR(85)D/671] (25/02), sur la réunion informelle entre le président Jacques Delors et diverses commissions du Parlement européen (10/10), sur les travaux du groupe Dondelinger (30/09-08/10), sur le contrôle de l’application du droit communautaire et notamment de l’aide française au Fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la pêche ainsi que sur la convention de Stockholm (07/10), sur le discours de G. Howe, représentant permanent du Royaume Uni (07/10) avec texte en annexe (03/10), sur la sensibilisation de l’opinion publique et du personnel aux propositions de la Commission en vue de la CIG (07/10), sur les infractions pêche (07/10), sur les questions institutionnelles en vue du séminaire de la Commission (01-04/10), sur les travaux du groupe UE (03/10).
- Discours du président Jacques Delors à la CIG (09/09).

Textual