- Notes de F. Lamoureux sur les réserves concernant notamment les aides allemandes pour l’entretien des zones humides et les aides grecques pour l’entreprise Patraiki ainsi que sur l’infraction française concernant le blocage d’un charter à Bruxelles pour les Antilles (30/11), sur la mise en œuvre de l’article 118 A et le vote du programme pour les personnes handicapées en vue du conseil Affaires sociales (27/11), sur les suites de la déclaration relative à la réalisation du Marché intérieur faite lors de l’adoption de l’Acte unique (25/11), sur l’infraction de l’Espagne et du Portugal au sujet des ressources propres et des droits de douane (25/11), sur la préparation de la réunion du Comité d’action pour l’Europe (25/11), sur les suites du rapport des Trois sages au sujet de la sidérurgie (24/11), sur la programmation législative (20/11), sur les amendements du Parlement européen au document sur la procédure de coopération (20/11), sur l’éligibilité d’une région à un régime d’aides nationales à finalité régionale (20/11), sur l’articulation entre droit des sociétés et participation des travailleurs (19/11).
- Lettre de F. Lamoureux au député A. Lamassoure et note sur les propositions du groupe Pénélope concernant le rapprochement des fiscalités indirectes (25/11). Proposition de modification aux directives 74/63 et 70/373 sur les substances indésirables dans les aliments d’animaux [JUR(87)D/6875] (20/11). Lettre du président Jacques Delors au député P. Bernard-Reymond au sujet du monopole en France de la distribution des pièces de carrosserie par les constructeurs automobiles (23/11). Intervention préparée par F. Lamoureux pour l’intervention du président Jacques Delors sur les institutions durant la table ronde du Mouvement européen (04/1987).

Textual