Notes de F. Lamoureux sur la position allemande en matière de sidérurgie (31/03) avec note du groupe Cadieu (31/03), sur les aides allemandes (31/03), sur la demande d’insertion de la formule Esprit dans le cadre de la Comitologie (30/03) avec note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique (24/03) en vue de la réunion du 02/04 avec les autorités fédérales, sur les questions institutionnelles au sujet des changements de base juridique dans le cadre de l’Acte unique -articles 100 A et 8 C-, de la codification et des comités (30/03), sur les aides d’Etat françaises aux entreprises sidérurgiques Usinor et Sacilor (27/03), sur l’inexactude de l’article du « Sunday Times » mettant en cause l’indépendance du président Jacques Delors en matière d’infractions (26/03), sur la proposition de directive relative au contrôle d’armes (24/03), sur les réserves formulées au sujet de l’aide allemande à une unité de bioéthanol et de l’aide italienne au Mezzogiorno (23/03), sur la prochaine réunion du Comité d’action pour l’Europe (20/03), sur les propositions bloquées au niveau Comitologie (20/03), sur la procédure de coopération (18/03), sur les DOM (18/03), sur le rejet de la demande espagnole de clause de sauvegarde pour les importations d’acier des pays tiers (17/03), sur les marchés publics (16/03).

Textual