- Notes de F. Lamoureux sur le document de la Commission institutionnelle du Parlement européen relatifs aux propositions de la CIG (20/11), sur l’objection de conscience (19/11) avec intervention (10/07) et lettre du commissaire C. Ripa di Meana (24/10) en annexe, sur les DOM-TOM français (18/11), sur les pouvoirs de gestion de la Commission en matière de Marché intérieur (18/11), sur le brevet communautaire ainsi que sur les émulsifiants (18/11), sur les travaux du groupe Union européenne en vue de la CIG (15/11), sur les travaux du groupe Dondelinger notamment au sujet de la technologie et de l’environnement (09-15/11), sur les transports aériens et notamment sur l’entretien avec une dirigeante d’Air France (13/11), sur le prix du livre (13/11), sur l’entreprise Cockerill-Sambre (12/11), sur la politique audiovisuelle (12/11), sur la communication relative à l’Europe des citoyens (09/11), sur les infractions de la Grèce sur l’aide nationale à l’exportation et les céréales (09/11), sur l’orthodoxie institutionnelle (07/11).

- Notes de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique, relatives aux dispositions sur la Cour de justice et la recherche (13/11) avec lettre du président de la Cour de justice au président de la CIG sur les compétences de la Cour (08/11) et commentaire de F. Lamoureux (14/11). Note (s.n.) sur le déroulement de la CIG (s.d.).

Textual