Notes de F. Lamoureux sur les aides nationales aux charges sociales dans le domaine de l’agriculture (14/01) avec lettre de R. Lacombe, président de la FNSEA, au président Jacques Delors (22/12/1986), sur les infractions concernant les emplois dans l’administration publique, l’application du TDC au matériel militaire, la surpêche allemande, les préférences accordées en France aux produits de la SFP, le prix du livre, l’affaire Pinna relative à l’octroi des allocations familiales et Yogho-yogho (05-13/01), sur l’Europe des citoyens (13/01) avec note du commissaire C. Ripa di Meana (22/12/1986), sur la lettre du ministre belge des Affaires étrangères, Léo Tindemans, relative à l’importation de matériel militaire en franchise de droits de douane (25/02), sur la lettre du commissaire A. Cockfield relative au rapprochement des taux de TVA et des droits d’accise (09/01), sur l’analogie entre ‘Grand rendez-vous’ et Mandat du 30 mai (08/01), sur l’aide à l’Ethiopie (08/01), sur l’information de la Commission au sujet du financement du projet Dysneyland (06/01), sur la ratification de l’Acte unique par l’Irlande (05/01), sur le retrait de propositions (05/01), sur le corrigendum au PV de la 853e réunion de la Commission concernant les aides d’Etat (05/01).

Textual