- Notes de F. Lamoureux sur le statut de la société européenne (23/12) avec ‘Outline of Commission communication’, sur le conseil Industrie au sujet de la sidérurgie (20-23/12), sur les travaux du Comité d’action pour l’Europe (22/ 12), sur la Comitologie (22/12), sur l’infraction Pinna concernant l’octroi des allocations familiales pour les travailleurs migrants (21/12), sur la 2e directive de coordination relative à l’assurance non-vie (21/12), sur l’arrêt concernant les délais d’interdiction de la Commission en matière d’aides d’Etat (21/12), sur les travaux relatifs aux marchés publics (20/12), sur la réserve formulée à l’égard des aides portugaises à la restructuration sidérurgique (20/12), sur la préparation de l’entretien avec J. Saglio, haut-fonctionnaire du ministère français de l’Industrie (17/12), sur les aides régionales allemandes (11-15/12) avec note de F. Lamoureux sur le contrôle des aides nationales à finalité régionale (17/09) et note de J. Vignon sur la lettre adressée par le commissaire P. Sutherland au ministre de l‘Economie allemande (18/11) ainsi que note du Service juridique sur l’arrêt relatif aux aides régionales [JUR(87)D/6693] (02/12), sur les communiqués de presse relatifs aux ouvertures de procédures d’infractions (11/12), sur les directives relatives aux produits pharmaceutiques (14/12), sur les bases juridiques des directives vétérinaires (14/12), sur la construction navale (14/12), sur l’élimination des disparités en matière de régime à l’importation en vue de l’achèvement du Marché intérieur (14/12), sur la procédure de coopération relative à la proposition sur le benzène (14/12), sur le contrefilet (14/12) avec note de F. Lamoureux sur le programme RACE (11/12) et déclaration de la Commission regrettant la formule du contrefilet pour le comité de réglementation (s.d.), sur les infractions de la Grèce au sujet des taux de radioactivité pour les produits alimentaires et des aides d’Etat aux fruits confits (12/12).

- Télégrammes de condoléances du président Jacques Delors pour le décès du socialiste J. den Uyl (25/12). Note [DGV ?] sur les charges sociales des musiciens dans la CEE [12/1987]. Notes du Service juridique concernant les procédures écrites relatives à l’étiquetage et à la teneur en goudron des cigarettes (21/12). Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur le risque de précédent constitué par le Rumverschnitt dans le cadre de la définition des boissons spiritueuses (14/12).

Textual