- Notes de F. Lamoureux sur l’Association des Français fonctionnaires des CE (AFFCE) (12-25/03), sur la carrière des fonctionnaires A (24/03), sur les fonds structurels (18-20/03), sur les pâtes alimentaires à propos de l’affaire 407/85 (04-14/03) avec lettre du commissaire Cockfield au président (06/03), sur le système français de prêts du FIM notamment par rapport à Renault (13/03), sur le drapeau européen (10-11/03), sur les amendes en cas d’infraction à la concurrence (11/03), sur les mesures de sauvegarde relatives à la sidérurgie espagnole (05/03), sur le programme gouvernemental français (14/04), sur la réduction des charges sociales pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture (14/04).

- Notes de F. Lamoureux sur les aides d’Etat et infractions (17-21/03) avec notes du Service juridique relatives à l’affaire 188/84 portant sur la libre circulation des machines à travailler le bois [JUR(86)D/1280] et aux preuves des griefs invoqués contre les Etats membres dans les procédures en manquement [JUR(86)D/1150] (28/02). Note de F. Lamoureux sur les relations avec le Parlement européen et sur la procédure de coopération (12-24/03) avec note de P. Lamy, chef du cabinet du président Jacques Delors, sur la nomination d’un représentant du cabinet Sutherland au Groupe institutionnel (25/03) ainsi qu’un projet de communication sur les implications de l’Acte unique (12/03). Note de F. Lamoureux sur le contrôle des investissements étrangers et la liberté d’établissement des sociétés d’assurance en France (14/04) avec analyse de l’arrêt du 28/01 rendu dans l’affaire 270/83 [JUR/LUX(86)D/28] (14/03).

- Notes de F. Barbaso -cabinet Ripa di Meana- [558] (29/06/1985) et d’E. Grillo Pasquarelli -cabinet Natali- [942] (02/07/1985) sur l’organisation des travaux des chefs de cabinet au sujet des infractions transmises par F. Lamoureux (25/03/1986). Lettre du président J. Delors au président du Conseil CE sur la proposition d’application anticipée de l’Acte unique (en annexe à la lettre du 03/01 au Parlement européen).

Textual