Notes de F. Lamoureux sur l’infraction de la Belgique au sujet de la taxe sur les résidences non-principales (04/03), sur l’acier (27/02) et notamment sur le code des aides (19/02), sur l’infraction de la Belgique relative à l’immeuble du Conseil (25/02), sur la consultation du Service juridique relative aux projets de communication (25/02), sur les travaux du comité Dooge (11-22/02), sur les infractions commises par la Grèce (21/02) et projet de mandat (20/02), sur les aides allemandes en matière de tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du charbon et de l’acier et ainsi qu’à la recherche (08-19/02), sur le programme de la Commission (18/02), sur l’infraction française liée à l’accord franco-soviétique sur les produits agricoles (18/02), sur le groupe de travail Union européenne (14/02), sur les Milk Marketing Boards (12/02), sur la position de la France au sujet du Tribunal administratif pour les litiges du personnel (12/02), sur les mesures fiscales allemandes relatives au plomb dans l’essence (12/02), sur l’acier (11/02), sur la course de l’Europe à la voile (11/02), sur l’infraction de la France relative à la non-notification d’accords de coopération avec des pays tiers (26/02). Annexe : Réponses de la Commission à la Cour de justice européenne [JUR(85)D/1016] (26/02).

Textual