Chronos généraux

Documents from [01/1985] to [02/1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-161
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°5
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes de F. Lamoureux sur l’entretien du 21/01 entre le président Jacques Delors avec P. Adonnino, président du comité ‘Europe des citoyens’ (22/01), sur les réunions des chefs de cabinet consacrées aux aides d’Etat et infractions (26/01-01/02) avec compte rendu annexé [SEC(85)170] (01/02), sur le plomb dans l’essence et les mesures fiscales allemandes en vue de la visite de J. Calvet, PDG de Renault (29-31/01), sur les réunions des 19-23/01 du groupe Acier (24-30/01), sur la position du Service juridique au sujet des questions budgétaires (30/01), sur le prix du livre (29-30/01) avec note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique [JUR(85)D/0291] (22/01), sur les travaux du groupe Ehlermann relatifs à l’Union européenne (28/01), sur les infractions grecques au droit communautaire (28/01), sur les aides françaises à l’entreprise du papier Chapelle-Darblay (24/01), sur l’Association des Français fonctionnaires CE (AFFCE) (21-23/01), sur la politique de la Commission en matière d’aides d’Etat (21/01).

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Abstract: Volume 1985/0005 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/02/1985 OJ 769, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1985)0170
Original Reference Code: SEC(1985)170
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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