- Notes de F. Lamoureux sur la réunion du comité politique du Pôle européen de développement (26/02), sur la sidérurgie (26/02), sur les aides d’Etat (25/02), sur l’Acte unique et le rôle du CES (13-24/02), sur le conseil Marché intérieur (25/02), sur le changement de base juridique en matière de transports maritimes (24/02) et d’affaires sanitaires (16/02), sur l’attitude de la France au sujet de l’Europe des citoyens (23/02), sur les bases juridiques de l’aide alimentaire (16-23/02) avec note du Service juridique (23/02) sur le recours visant l’annulation du règlement, sur les infractions notamment importation de panneaux de particules en Allemagne et prix du tabac en France (23/02), sur l’aide de l’Etat portugais à travers le crédit fiscal par investissements (23/02), sur la restructuration du groupe automobile Rover (20/02), sur la directive relative à l’assouplissement des contrôles aux frontières intra-communautaires (17/02), sur le siège de l’Office des marques (16-17/02), sur les aides d’Etat à British Shipbuilders (15/02) avec note du Service juridique (13/02).

- Fiches sur les infractions en matière de tabac et de taxation des voitures en France et Grèce. Lettre du président Jacques Delors au ministre luxembourgeois des Affaires étrangères sur la candidature du Luxembourg pour le siège de l’Office des marques (24/02). Fiches sur la mise en œuvre de l’Acte unique, le Marché intérieur et l’Europe des citoyens pour le discours-programme du président (16/02).

Textual