- Notes de F. Lamoureux sur la rencontre avec le Groupe institutionnel et le projet de communication relatif aux relations avec le Parlement européen (03/03), sur les aides d’Etat et les infractions relatives notamment à la fabrication des pâtes alimentaires (03/03), sur les séminaires pour diplomates des Etats membres (27/02), sur la réunion du groupe Coordination acier (26/02), sur l’intervention du commissaire L. Natali à la sous-commission des Droits de l’Homme (26/02), sur le Trans European Policy Studies Association TEPSA (26/02), sur le calcul du taux de l’intensité de l’aide et l’industrie du papier de la Chapelle-Darblay au regard des aides d’Etat (24-26/02), sur le 15e rapport sur la concurrence (20/02), sur Arbed-Saarstahl (14-19/02), sur les aides belges à l’entreprise Tubemeuse (17/02), sur l’importation de matériel militaire en franchise de droits de douane (25/02) avec lettre du ministre belge des Relations extérieures (20/12/1985) et Minutes of the meeting between Lord Cockfield and Sir Hannay on 30th Jan. (04/02).

- Lettre de la Représentation permanente du Luxembourg au président Jacques Delors sur les services de la Commission à Luxembourg (28/02). Projet d’intervention pour le commissaire F. Andriessen en vue de la signature de l’Acte unique (17/02). Notes du Service juridique (14/02) et de F. Lamoureux (18/02) sur la Convention des Nations unies concernant l’immatriculation des navires. Notes du Service juridique, sur le traité entre le Royaume-Uni et la France [JUR(86)D/706] (04/02) - [JUR(86)D/956] (14/02) et note de F. Lamoureux (14/02). Note du Secrétariat général sur la récupération des aides d’Etat illégalement octroyées [02/1986] et commentaire de F. Lamoureux (14/02).

Textual