- Notes de F. Lamoureux sur le retrait de la 7e directive TVA (28/11), sur les réunions du Coreper dédiées à la proposition-cadre sur les comités (18-28/11), sur les problèmes institutionnels liés au programme Erasmus (28/11) avec note du Service juridique sur la préparation du conseil Education [JUR(86)D/6613] [(26/11), sur le colloque des constructeurs automobiles (26/11), sur le cartel du lait néerlandais Meldoc (24/11), sur la directive Travaux dans le dossier Marchés publics (24/11) avec compte rendu par le Secrétariat général de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 21/11 [COM(86)679/4] (21/11), sur institutions financières et droit des sociétés (24/11), sur le projet de note de la Commission pour le conseil européen de Londres intitulée ‘Completing an area without frontiers’ (23/11) avec note du groupe des experts ‘Faut-il de nouvelles institutions pour la CE ?’ (25/11), sur le Marché intérieur en vue du conseil européen de Londres des 05-06/12 (14-21/11) avec document ‘de réserve’ de la Commission sur l’Europe des citoyens (17/11), sur le projet révisé du Service juridique sur la Comitologie (21/11), sur le plafond des aides suite au conseil Industrie du 18/11 (19/11), sur la stratégie de la Commission en matière de Comitologie (19/11), sur le conseil Industrie dédié à sidérurgie et construction navale (18/11), sur les infractions constatées notamment en Belgique au sujet des frais de location des salles pour l’enseignement du grec, au Royaume-Uni sur la discrimination des producteurs de lait en Irlande du Nord et en Grèce sur la collecte des céréales (17/11), sur le projet de communication relative à la procédure de coopération (17/11), sur les perspectives du conseil Ecofin du 17/11 sur la fiscalité (14/11) .

- Lettre du président Jacques Delors au président du Conseil CE transmettant la proposition modifiée de règlement du Conseil fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission [SG(86)D/14098] (25/11). Compte rendu par le Secrétariat général de la réunion de la commission du Règlement du Parlement européen [SP(86)3788] (03/11).

Textual