- Notes de F. Lamoureux sur les lignes d’action en matière de bases juridiques (09/12), sur le conseil Industrie du 08/12 consacré à la sidérurgie (09/12), sur le conseil Ecofin consacré au rapprochement des fiscalités indirectes (08/12), sur la réserve au sujet de l’aide aux fruits confits en Grèce (07/12) ainsi que sur les infractions relatives à la pêche au Danemark et aux Pays-Bas (07/12), sur le dossier Voitures propres au conseil Environnement du 03/12 (07/12), sur l’attitude du Service juridique face aux infractions en Italie et en Grèce relatives à la teneur en nitrates dans le fromage (04/12), sur les communiqués relatifs aux infractions (04/12), sur les emplois dans l’administration publique (04/12), sur l’élaboration de la doctrine en matière d’infractions (04/12), sur le programme RACE (01-02/12) avec intervention au Coreper de M. Carpentier, directeur général, sur l’application de la Comitologie dans le cas Race [01/12], sur la réunion du cabinet au sujet des marchés publics (02/12), sur la réalisation du Marché intérieur en vue du conseil européen de Copenhague (01/12).

- Lettres du président Jacques Delors au syndicat français de l’édition au sujet du prix du livre (08/12) et au président du Conseil sur les préoccupations de la Commission liées à la pratique récente du conseil dans le domaine des compétences d’exécution notamment dans le cas RACE [11/1987]. Allocutions du président V. Giscard d’Estaing et du chancelier H. Kohl aux travaux Euro 92 (05/12) ainsi que résumés des interventions des débats animés par G. Thorn, E. Davignon et H. Becker.

Textual