Notes de F. Lamoureux sur le corrigendum 872 (06/07), sur le rapprochement des fiscalités indirectes (02-15/07), sur la Comitologie et la question orale (06/07), sur le rapport Beumer portant sur les marchés publics (07/07), sur la construction navale (13/07), sur les réserves apportées à l’aide à la construction navale en Grande-Bretagne (13/07) ainsi que sur les réserves concernant notamment les subventions françaises à l’exportation de viande bovine vers l’Egypte et les discriminations dans les transports maritimes au Portugal (27/07), sur les aides en faveur des exploitations agricoles du Bade-Württemberg (13/07), sur la sidérurgie (13-20/07), sur l’entreprise textile Boussac (13-14/07), sur le rapport intérimaire pour l’inventaire des aides (27-28/07), sur l’intervention de la Commission dans un recours de Sacilor contre l’administration des Etats-Unis (27/07), sur la note du commissaire A. Cockfield au sujet de l’achèvement du Marché intérieur (21/07).

Textual