- Notes de F. Lamoureux sur les footballeurs (20-30/06), sur le rapprochement des fiscalités indirectes (15-30/06), sur le siège de l’Office des marques (13-29/06), sur la réalisation du Marché intérieur et notamment sur l’équivalence des diplômes (05-29/06) avec éléments d’intervention pour le conseil européen des 29-30/06 (26/06) et note by J. A. Fortescue -Cockfield Cabinet- (23/06), sur la perspective du Grand marché (24/06), sur la préparation de l’intervention du président au Sénat notamment sur rapprochement des fiscalités indirectes et droit des sociétés (24/06), sur l’interprétation de l’article 100A de l’Acte unique et ses rapports avec l’article 43 (13-20/06), sur l’aide du Land de Bavière à l’entreprise Maxhütte (20/06), sur le corrigendum PV 872 au sujet des aides d’Etat au Mezzogiorno (01-20/06) avec amendements [COM(87)PV 872/3] (15/05), sur la Comitologie notamment à l’égard de la formule Esprit (10-15/06) et la décision cadre relative aux comités (19/06), sur les conséquences de l’échéance 1992 vis-à-vis de la presse française (16/06), sur les aides allemandes aux agriculteurs (15-16/06), sur les privatisations en France (15/06), sur les assurances et l’admission des valeurs mobilières à la cote en bourse (12/06), sur les infractions relatives aux services des guides touristiques en France, Italie et Grèce ainsi que sur l’accord franco-égyptien relatif la viande bovine et sur le marché gris aux Pays-Bas (09/06), sur le développement de agriculture dans les DOM (01-02/06) et les journées DOM à Bruxelles (03/06) avec intervention du président Jacques Delors (04/06), sur le paquet de la présidence belge pour le Marché intérieur (03/06), sur le rapport Herman relatif à la stratégie du Parlement européen en vue de l’UE (01-02/06) avec schéma d’intervention pour le débat sur le rapport (13/06), sur les résultats du conseil Industrie consacré à la sidérurgie (02/06).

- Liste par le Secrétariat général des propositions susceptibles d’une position commune du Conseil avant fin juillet [SEC(87)1087] (29/06). Note diffusée par le cabinet Delors sur les nouveaux pouvoirs de la Commission (29/06). Résumé de la communication du commissaire A. Cockfield (23/06).

Textual