- Notes de F. Lamoureux sur le Prix du livre (24-30/04), sur la préparation de la communication relative à l’aide aux bassins sidérurgiques (30/04), sur l’avant-projet de Livre blanc (29/04), sur le statut commun des membres du Parlement européen (29/04), sur les dossiers Immeuble du Conseil et Infraction belge concernant la taxation des voitures dans le cadre du contrôle de l’application du droit communautaire (29/04), sur la préparation d’une lettre à la présidence italienne relative aux suites à donner au rapport Adonnino (24-26/04), sur le projet Eureka (23/04), sur les petits producteurs de lait (22/04), sur la possibilité d’une différenciation budgétaire pour le lancement d’agences (17/04), sur la question écrite de P. Dankert au sujet des médias aux Pays-Bas (16/04), sur la formulation des questions institutionnelles européennes dans la perspective du conseil européen de Milan (15/04), sur la suppression des frontières en 1992 (03/04) avec note de réflexion de P. Defraigne -DGIII- (20/03), sur la réunion du groupe de travail Ehlermann (UE) (03/04), sur les points saillants de la Fresque II (03/04).

- Note d’H. Reichenbach -Office Tugendhat- on the international cooperation agreements for research and international development [UE(85)47] (18/06). Projet de lettre du président Jacques Delors au président F. Mitterrand sur le patronage de la Course de l’Europe à la voile (29/04) avec note de F. Lamoureux sur l’opération Jeunes lancée par la région Languedoc (29/04). Note de P. Lamy -cabinet Delors- demandant des mesures suite au retrait par le Service juridique de décisions d’interdictions d’aides d’Etat (03/04).

- Aussi : Notes du cabinet Natali (22/03) et de B. Wehrens -Service juridique- sur le refus par l’Italie de la remise des montants compensatoires monétaires MCM (22/03).

Textual