- Notes de F. Lamoureux sur l’interprétation de l’article 118 A (29-30/04), sur la reconversion des bassins sidérurgiques et les mesures d’accompagnement (10-30/04), sur l’encadrement des aides nationales à finalité régionale et la loi en faveur du Mezzogiorno (27-28/04), sur le Comité consultatif de la CECA au sujet des quotas sidérurgiques (23-24/04), sur les infractions relatives au prix du tabac et aux succédanés de lait (03-28/04) avec projets de lettres du président Jacques Delors aux ministres de l’Agriculture français et allemands, sur l’interprétation de l’article 100 A §4 (10/04) avec note sur la modification d’une directive existante dans le cas des émissions de gaz polluants par les véhicules à moteur, sur l’état des travaux concernant l’Europe des citoyens (10/04), sur le recours de la France contre la directive Oiseaux (08/04), sur l’interprétation de l’article 118 A avec note du Groupe institutionnel (02/04), sur la coopération communautaire en matière de coopération civile (06/04), sur les réserves faites au sujet du prix du tabac et de la couverture sociale pour les agriculteurs en difficulté en France (06/04), sur la libération des mouvements de capitaux (02/04) avec note du groupe Lacroix (02/04), sur le refus d’une inspection de la DGIV par la société allemande Hoechst concernant une entente sur le PVC (01/04).

- Allocution du président J. Delors sur les projets pour l’Europe durant la table ronde du Mouvement européen organisée à l’occasion du 30e anniversaire des traités de Rome (09/04). Projets de lettres de J. Delors au gouvernement grec exprimant ses préoccupations sur l’article 1er §5 de la loi 1470/84 portant modification des règles de procédure du Conseil d’Etat (08/04) et au gouvernement français sur les aides à l’industrie cinématographique notamment dans la République fédérale d’Allemagne (08/04).

Textual