- Notes de F. Lamoureux sur la réunion du Groupe institutionnel au sujet de la Comitologie (02/06), sur la directive Gaz-Oil (02/06), sur les MAC-Paquets pour les télécommunications (02/06), sur le contrôle de l’application du droit communautaire notamment au sujet des importations de produits sidérurgiques (02/06), sur le désistement au sujet des succédanés laitiers (28/05-02/06), sur l’aide aux agriculteurs en Allemagne (21/05), sur les règles d’origine applicables dans les échanges entre Espagne et Portugal (02/06), sur les aides à la construction navale (02/06), sur l’application de la politique commune de la pêche (30/05), sur les propositions du Service juridique au sujet des comités concernant les points Politique commerciale et Débats au Parlement européen avec notes annexées [JUR(86)D/3113] (29/05), sur l’élaboration par la Commission des propositions Technologie à la CIG (29/05), sur le séminaire au sujet de la concurrence (20/05), sur les aspects institutionnels du conseil Santé du 20/06 (27/05), sur le rapport du GIS relatif aux compétences externes de la Communauté (26/05), sur le Mouvement européen (21/05), sur le règlement intérieur du Conseil (20/05).

- Résumé par le Service juridique des principaux arrêts de la Cour de justice pour 04/1986 [05/1986].

Textual