- Note de F. Lamoureux sur les entraves aux échanges entre l’Espagne et le Portugal (22/04) avec notes du Customs Union Service SUD [2020] (15/04), note de S. Birch -cabinet Cockfield- (16/04) et lettre du président Jacques Delors au Premier ministre portugais (02/05)

- Notes de F. Lamoureux sur le réseau numérique RNIS (21/04), sur l’affaire du cartel Polypropylène (21/04), sur le contrôle de l’application du droit communautaire (19/04), sur l’Europe des citoyens, Convention européenne des droits de l’Homme et drapeau en vue du conseil Affaires générales (18-19/04) avec compte rendu de la 1247e réunion du Coreper du 16/04 par le Secrétariat général [SI(86)293] (18/04), sur le monopole français des importations potassiques (17/04), sur l’infraction britannique relative aux cuiseurs à gaz avec note du Service juridique [JUR(86)D/2096] (08/04), sur la proposition de directive concernant les fonds propres des établissements de crédit (07-16/04), sur le projet Euroloto (16/04) avec note de L. Missir de Lusignan -DGX- [X/1(86)D/492] (06/02), sur la proposition de résolution d’urgence relative à l’Acte unique (15/04), sur le registre central des plaintes (15/04), sur la rencontre avec le Danish Parliamentary Committee on European Affairs (14/04).

- Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur les aides d’Etat à la construction navale (18/04).

Textual