- Notes de F. Lamoureux sur les aides d’Etat aux exportations en Grèce et aux treillis soudés en France (15/07), sur les suites à donner au rapport Adonnino relatif à l’Europe des citoyens (19/07), sur les protocoles financiers méditerranéens et sur l’extension du champ d’application de la directive 80/723/CEE relative à la transparence (15/07), sur le projet de création d’un tribunal administratif pour les fonctionnaires CE (12-19/07), sur la réorganisation de la DGXV Marché (12/07), sur la modification de la décision 234/84/CECA (10/07), sur le système de distribution de l’entreprise Grundig dans la CEE (08/07), sur les aides d’Etat à la sidérurgie (19/06-11/07) ainsi qu’aux chantiers navals et aux pâtes alimentaires grecques (24/06-02/07), sur les suites du Conseil de Milan (08/07), sur les infractions -off shore, livre, anabolisant, voitures importées- et sur la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur (01/07), sur l’amendement au traité CEE ‘Efficacité et démocratie’(27/06), sur le comité Adonnino (17/06-26/06) avec projet de lettre du commissaire C. Ripa di Meana au président Jacques Delors au sujet du rapport final du comité Adonnino, sur les questions institutionnelles dans le cadre du conseil européen de Milan (20-25/06), sur la réunion de la Commission institutionnelle du Parlement européen (19/06), sur les taxes sur les résidences secondaires (18/06), sur le plan textile français (18/06), sur le contrôle des concentrations (19/06), sur le tarif horticole pour le gaz naturel (18/06), sur les infractions dans le domaine de la pêche (17/06), sur la fuite journalistique concernant le régime de la sidérurgie (11/07).

- Note du Service juridique sur les aides à la construction navale [JUR(85)D/3310] (21/06).

Textual