- Notes de F. Lamoureux sur les règles d’origine applicables dans les échanges entre Espagne et Portugal (16-17/06), sur les aides d’Etat et notamment à Philips aux Pays-Bas (16/06), sur les marchés publics (16/06), sur le marché intérieur (09/06), sur le débat au Parlement européen relatif aux questions institutionnelles en fonction du rapport Nord (09/06), sur le Vademecum institutionnel, sur les aides d’Etat (09/06), sur le règlement intérieur du Conseil (05/06), sur la lettre de M. Carpentier relative aux comités (04/06), sur les projets de résolutions du Mouvement européen (04/06), sur l’abolition des frontières fiscales (13/06) avec note by O. B. Henriksen, Director General of DGXV Financial institutions, on the abolition of fiscal frontiers [1638] (09/06), sur les produits d’imitation dans le secteur laitier (06/06) avec lettre du chancelier H. Kohl à la Commission en date du 21/05 [SG(86)A/5122] (03/06).

- Déclaration du président Jacques Delors relative aux chantiers navals au Royaume-Uni à insérer dans le procès-verbal de la Commission (18/06). Version allégée de la communication de la Commission sur l’Europe des citoyens préparée par F. Lamoureux (18/06). Note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique, sur la proposition néerlandaise en matière de marchés publics [JUR(86)D/3539] (17/06). « Report by the Commission to the European Council on the progress towards the creation of an area without frontiers’ (16/06). Projets de réponse à la question écrite n°40/86 du deputé G. de Vries sur les ressources propres de la CE [JUR(86)D/3451] (12/06). Note de la DGIII sur l’impact du Livre blanc Marché intérieur au niveau des entreprises (20/05). Note du Service juridique relative à la proposition de directive du Conseil sur le gazoil [JUR(86)D/3258] (04/06), note afférente de P. Lamy, chef de cabinet [841] (06/06) et projet de déclaration de la Commission [192] (09/06). Note [du Service juridique?] sur la surveillance de l’importation de certains produits originaires des USA (06/06). Compte rendu par F. Lamoureux de sa réunion avec P. Lamy et G. Burghardt -DGI- sur la préparation d’une communication relative aux implications de l’achèvement du Marché intérieur pour le renforcement de la politique extérieure (06/06).

- Aussi : Note du Service juridique sur les aides d’Etat à l’agriculture [JUR(86)D/2756] (07/05).

Textual