- Notes de F. Lamoureux sur l’interdiction par la France et l’Allemagne des imitations des produits laitiers (07/08), sur la préparation de la réunion de la Commission du 09/09 notamment à l’égard des relations avec le Parlement européen (07/08), sur le droit des sociétés (07/08), sur la note du Service juridique relative à l’importation d’électricité française par l’Allemagne (04/08), sur la négociation avec les Etats-Unis portant sur les pâtes alimentaires (03/08).

- Lettres du président Jacques Delors aux ministres-présidents de la Sarre et de la Westphalie au sujet de la politique de l’acier (10/08). Aussi : Argumentaire de F. Lamoureux intitulé ‘Manœuvres ou bêtises : réalités ou phantasmes de la TVA européenne’ (30/07).

Textual