- Note de F. Lamoureux sur le projet de document de travail de la Commission (s.d.) intitulé ‘Recherche et développement technologique et cohésion économique et sociale (…) : mesures particulières en vue d’assurer la participation des pays ou régions moins favorisés’ (19/05).

- Notes de F. Lamoureux sur les aspects institutionnels du programme-cadre Technologie (13/05), sur l’infraction allemande relative aux succédanés laitiers (16/05), sur le contrôle des investissements directs en France (15/05), sur les relations avec les constructeurs automobiles français (14/05), sur la loi de privatisation française (13/05), sur les aides à l’industrie aéronautique en Italie (12/05), sur la modification du règlement intérieur du Conseil (07/05) avec note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique (07/05) et lettre du président Jacques Delors au président du Conseil (16/05), sur le séminaire relatif aux aides d’Etat (07/05) avec document de travail du cabinet Sutherland (08/05), sur les résultats du Conseil Marché intérieur (06/05), sur l’aide d’Etat britannique à la construction navale avec proposition de communication à la Commission (15/04/1985) et projet de lettre au gouvernement britannique [SEC(85)883] (12/06/1985), sur le contrôle de l’application du droit communautaire et en particulier l’accès à la Grèce pour les voyageurs CEE en provenance de la Turquie (05/05), sur l’infraction britannique relative aux cuiseurs à gaz (16/04), sur la préparation du rapport concernant l’exécution du Livre blanc (28/04-02/05), sur le drapeau européen (28/04), sur les aides nationales à l’agriculture (25/04), sur le rapprochement du taux de TVA (25/04) avec lettre du commissaire A. Cockfield (16/04), sur la Comitologie (25/04), sur le colloque du CNPF relatif au marché intérieur (25/04), sur l’intervention du président Jacques Delors le 04/04 devant « Vie nouvelle » (21/04).

- Note du Service juridique relative aux procédures écrites n° E/354/86 et E/368/86 concernant l’harmonisation des régimes douaniers [JUR(86)D/2746] (07/05). Notes de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur la suspension des importations agricoles suite à l’accident nucléaire de Tchernobyl (12/05) et sur l’insuffisance de personnel à la Commission pour la mise en œuvre du Livre blanc (22/04). Lettre de P. Lamy à P. Mariotte relative à son projet d’Euroloto (22/04). Lettre de l’ordre des avocats à la Cour de Paris signalant les difficultés de l’établissement en Allemagne (24/04).

Textual