- Letter by Commissioners K-H. Narjes and W. de Clercq to the US Secretary of Commerce and Trade Representative on the steel trade complementary agreement [08/1985]. Note de P. Lamy, chef de cabinet, au député européen J.-P. Bachy sur le régime d’aides à l’industrie houillère (07/08). Projets de communication du commissaire P. Sutherland ‘Publication of an inventory of State aids’ (06/05) et ‘Livre blanc sur les aides nationales’ [08/1985] élaborés par la DGII et F. Lamoureux. Note de P. Lamy rappelant la demande française de motivation du projet allemand d’aides fiscales aux voitures peu polluantes (31/07).

- Note de F. Lamoureux résumant la réunion sur les questions institutionnelles avec Jacques Delors (01/08). Annexe : note sur la structure d’un instrument unique portant modification du traité CEE et les dispositions sur la Coopération politique. Note de F. Lamoureux sur l’autorisation des aides d’Etat françaises à la sidérurgie (30/07). Annexe : note de la DGII sur la présentation du dossier français (29/07). Note de F. Lamoureux sur le prix du livre (23/07). Annexes : lettre de J. Lang, ministre français de la Culture au commissaire C. Ripa di Meana [07/1985] et note de R. Perissich, chef de cabinet du commissaire (18/07).

- Notes de F. Lamoureux sur l’aide française aux usines de papier de la Chapelle-Darblay (30/07), sur l’extension de l’Organisation du marché FIOM (29/07), sur les aides d’Etat aux chantiers navals et à la viande bovine en France, sur l’emballage consigné pour boissons, sur le copyright au Royaume-Uni, sur la taxation des véhicules au Danemark, sur la sidérurgie (23-29/07), sur l’apurement des comptes FEOGA-garantie (24/07).

Textual