- Notes de F. Lamoureux sur le Comité consultatif bancaire (10/12), l’entretien avec MM. Hannay et Ersboell (04/12) ainsi que le débat du Coreper du 02/ 02 au sujet de la proposition-cadre sur les comités (03/12), sur la préparation de la proposition de directive relative au contrôle des armes (09/12), sur l’éventuel retrait de la 7e directive ‘Achats hors taxes’ (05-09/12), sur les rapports des députés européens Prout et Planas concernant règlement intérieur et Acte unique (08/12), sur le problème de principe posé par le cas de la nouvelle délimitation d’aires régionales de développement au Danemark par rapport aux aides d’Etat (08/12), sur le retrait des propositions de la Commission (04/12), sur la condamnation des Milk Marketing Boards (02/12), sur les aides françaises à l’entreprise textile Boussac (01-02/12), note sur la position allemande relative au règlement concernant les comités (01/12), sur l’approche globale du programme-cadre pluriannuel (01/12) avec note du Service juridique [JUR(86)D/6588] (25/11), sur l’opposition de la Grèce au Conseil au sujet d’une aide spéciale à la Turquie (01/12), sur les taxes parafiscales (01/12).

- Note de F. Lamoureux sur les German Butterships (01/12). Annexes : note by A. Sutton -Cockfield Cabinet- (01/12) and letter by Commissioner A. Cockfield on the withdrawal of the proposal for a 7th directive (28/11). Notes de F. Lamoureux sur la réalisation du Marché intérieur (02-03/12). Annexe : note by J. A. Fortescue -Cabinet Cockfield- on frontier controls against terrorism, immigration and drugs (03/12).

Textual