- Notes de F. Lamoureux sur les Objectifs généraux Acier 1990 (05/05-23/05), sur la formulation du communiqué de presse relatif au prix du livre (22/05), sur le projet de mandat pour la CIG et sur l’adoption du document relatif aux structures de l’industrie charbonnière CE (22/05), sur les questions institutionnelles après le Conseil européen de Milan (21/05), sur les retraits des propositions paquet prix agricoles (15/05) et règlement social en matière de transport (21/05), sur le prix du livre (08-20/05), sur la présentation du rapport relatif à l’application du rapport sur l’application du droit communautaire (20/05), sur l’extension de l’Ecole européenne (07/05), sur les réunions du groupe Union européenne (06-07/05), sur la position française face au projet de directive relative à la facilitation des contrôles douaniers intra-communautaires (06/05), sur son entretien avec un conseiller technique du ministère français du Commerce au sujet du contrat de franchise et de la distribution (30/04).

- Note de F. Lamoureux sur les résultats de la réunion dédiée aux infractions concernant les aides d’Etat et les infractions particulièrement aides à la recherche en Allemagne, voitures japonaises en France et transports ferroviaire du charbon et de l’acier en France (05-20/05). Annexe : Note de F. Lamoureux sur les tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises su charbon et de l’acier (19/02). Note de F. Lamoureux sur l’invocation de l’intérêt vital au regard du Paquet prix agricoles (14/05). Annexe : Note (s.d.) sur l’accord de Luxembourg [1979?].

- Compte rendu par J.-C. Eeckhout -SG- de la 1207e réunion du Coreper du 14/05 sur la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens [SI(85)319] (15/05) et commentaire de D. Frisch, directeur de la DG VIII Développement (20/05). Compte rendu par A. Marchini Camia -SG- de la 1203e réunion du Coreper du 16/04 au sujet du projet de traité portant modification des traités CE sur le point notamment de la poursuite des infractions au droit communautaire [SI(85)221] (18/04) (voir annexe à la note de transmission de F. Lamoureux en date du 02/05).

Textual