- Note de F. Lamoureux (17/06), lettre de l’UNICE (23/05) et protestation de la France suite aux modifications au règlement CEE n°2349/84 relatif aux accords de licence de brevets. Notes de F. Lamoureux sur le marché de la ferraille (17/06), sur la commercialisation du yaourt en France (13/06), sur les perspectives de la réunion de coopération intergouvernementale contre terrorisme, crime et drogue (12/06), sur les fuites journalistiques concernant la communication relative à la pêche (06/06) et le projet de décision négative concernant les aides françaises à l’industrie textile française (05/06), sur la politique sidérurgique (04/06), sur le Livre blanc sur le Marché intérieur (03/06), sur les aides d’Etat à l’industrie textile ainsi que sur les infractions pâtes alimentaires en Grèce et pêche (03/06), sur l’entretien entre Jacques Delors / Ferri en vue du conseil européen de Milan (28/05), sur le prix du livre (04/06) avec lettre du ministre français de la Culture, J. Lang (10/05), sur l’égalité des chances entre hommes et femmes (10/06) avec note du Secrétariat général sur l’égalité en vue du conseil européen de Bruxelles (28/03), sur le déjeûner avec le Select Committee de la chambre des Lords (03/05). Ci-joint : ‘Inquiry concerning the EU. Draft answers to possible questions transmitted to the House of Lords’ by C. D. Ehlermann, Director of the Legal Service (03/04).

- Lettre de Max Kohnstamm, président du Comité d’action pour l’Europe, au président Jacques Delors sur le projet de déclaration du Comité (15/05). Lettre du président Jacques Delors au président du Conseil CE sur les dossiers franchises fiscales, simplification du contrôle des personnes et droit de séjour pour l’avancement de l’Europe des citoyens (14/06).

Textual