- Notes de F. Lamoureux sur le compromis entre France et Allemagne au conseil Industrie du 26/03 (25-27/03), sur les travaux du comité Adonnino (08-27/03) et notamment sur la position de M. Gallo (14/03), sur l’acier (05-25/03), sur le contrôle de l’application du droit communautaire (14/03) et notamment en Grèce (25/03), sur l’infraction de la Belgique relative à l’immeuble du Conseil (25/03), sur les aides d’Etat (25/03), sur la mise en oeuvre d’actions communautaires sans l’accord de tous les Etats membres (19/03), sur l’extension de l’habilitation dans le secteur de la concurrence (15/03), sur la politique de la Commission en matière d’infractions (14/03), sur la position CE au sein de l’OCDE (14/03), sur l’éventuelle application de l’article 90 à l‘égard de Grèce au sujet de l’assurance des biens publics (12/03), sur les travaux du comité Dooge (11/03) et notamment la position de M. Rhufus (04/03), sur les mesures fiscales allemandes relatives au plomb dans l’essence (11/03), sur le prix du livre (06-08/03), sur les aides d’Etat (06/03) et notamment les quotas laitiers (08/03), sur l’infraction française constituée par l’usage d’une nouvelle hormone dans l’élevage du bétail (08/03).

- Projet de conclusions sur le point comité Dooge pour le Conseil européen remanié par F. Lamoureux (28/03). Note de la DGV relative à la mise en œuvre des directives sur l’égalité entre les sexes [03/1985]. Notes de P. Lamy, chef de cabinet, sur la nécessité d’inclure les aides d’Etat dans le rapport relatif à la politique de concurrence (18/03), sur le projet de procès-verbal de la 773e réunion de la Commission (15/03), sur l’aide à la Chapelle-Darblay (06/03), sur la sidérurgie (06/03). Aussi : Note de C. D. Ehlermann, directeur général du Service juridique, sur l’examen des pétitions présentées au Parlement européen [JUR(85)D/671] (25/02).

Textual