- Notes de F. Lamoureux sur l’acier (29/01), sur l’organisation des travaux relatifs à l’harmonisation fiscale (21-29/01), sur la réunion du groupe Pompidou les 20-21/01 et la compétence de la Commission en matière de drogue (27/01), sur les infractions relatives notamment aux classes belges réservées aux enfants immigrés, à la circulation des footballeurs et au quota laitier de l’Irlande du Nord (26-27/01), ainsi qu’au secteur de la fécule de pomme-de-terre en Hollande et à la création d’emplois dans le Pas-de-Calais (19/01), sur les aides nationales à l’agriculture (26/01), sur la portée des arrêts relatifs aux assurances et aux Milk Marketing Boards (26/01) avec note du Service juridique relative également au prix du lait au Royaume-Uni, à la taxation discriminatoire des voitures diesel et à la distribution sélective d’automobiles [JUR(87)D/259] (14/01), sur la classification des dépenses en DO et DNO (21/01), sur la réunion du Coreper dédiée à la proposition-cadre sur les comités (21/01) avec note de la Représentation permanente du Danemark au sujet de l’application de l’article 100 A de l’Acte unique (19/01), sur Eurofer (20/01), sur l’information de la BEI au sujet de l’application de la directive Marchés publics (20/01), sur la réunion Comitologie du 16/01 avec les ambassadeurs P. Noterdaeme et N. Ersboell (19/01), sur la complémentarité entre les actions au titre des Fonds structurels et le contrôle des aides nationales (16/01) avec note de la DGXVI sur la politique de contrôle des aides nationales à finalité régionale (05/11/1986).

- Lettre du président Jacques Delors au Premier ministre français sur les aides à l’entreprise textile Boussac (20/01). Aussi : Lettre du Premier ministre français annonçant la publication d’une circulaire relative aux investissements étrangers en France (31/12/1986).

Textual