- Notes de F. Lamoureux sur les travaux du groupe Dondelinger (31/10, 05-06/11), sur l’infraction de la Grèce au sujet des céréales (24/11) avec note du Service juridique [JUR(85)D/5636] (30/10), sur les travaux du groupe Union européenne (30/10), sur l’aide française à la Chapelle-Darblay (30/10), sur ses entretiens au Quai d’Orsay dans la perspective de la CIG (29/10), sur la Coopération politique (25/10), sur la spécificité de la CE dans la Convention sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales (19/10), sur le contrôle de l’application du droit communautaire notamment sur la taxe d’immatriculation en Belgique et la Buy British Campaign (19/10) ainsi que les demandes de la Grèce (15/10), sur la préparation de la CIG (14-19/10), sur les travaux du groupe Dondelinger (15/10).

- Note (s.n.) sur le vote à la majorité qualifiée (s.d.). Notes de la Commission transmises au groupe Dondelinger sur le Marché intérieur, la technologie et les pouvoirs de la Commission (11/10). Note de P. Lamy, chef de cabinet du président Jacques Delors, sur le prix du livre (15/10). Proposition de la Représentation permanente de la France sur les pouvoirs du Parlement européen en vue de la CIG (14/10).

Textual