- Notes de F. Lamoureux sur le Coreper de préparation au conseil Ecofin du 17/11 (11/11), sur l’avant-projet de communication concernant les implications de l’achèvement du Marché intérieur au niveau du renforcement de la politique extérieure (11/11) avec note afférente de F. Lamoureux (06/06), sur la procédure de coopération (11/11) avec projet de communication (22/10) et note du secrétaire général Emile Noël [P/816/86] (21/10), sur l’état du dossier Comitologie notamment en fonction de la réunion du 04/11 avec les représentants permanents D. Hannay et N. Ersbøll (03-10/11) et de la proposition révisée de la Commission (03/11) avec note du Service juridique [JUR(86)D/6061] (03/11), sur le rapprochement des taux de TVA (05/11), sur la place de l’aide alimentaire dans la Comitologie (05/11), sur l’entretien du président avec le secrétaire d’Etat français aux Droits de l’Homme, C. Malhuret, au sujet de l’Ethiopie (04/11), sur le régime dérogatoire pour le Danemark aux franchises fiscales pour les voyageurs (04/11) with speaking note from the Danish authorities (23/10), sur le plafond des aides à la construction navale (03-04/11), sur la constitutionnalité de l’Acte unique et la procédure de coopération en vue de l’intervention du président à la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale (04/11), sur l’ordre juridique entre droit communautaire et droit français (03/11), sur les résultats du conseil Marché intérieur du 03/11 (03/11), sur le recours grec contre le Conseil au sujet d’une aide spéciale à la Turquie (03/11) avec note du Service juridique [JUR(86)D/5917] (27/10), sur les infractions en matière d’aide d’Etat notamment prêt FIM en France dans le secteur des eaux minérales (03/11), sur le traitement des propositions pendantes devant le Conseil suite à l’entrée en vigueur de l’Acte unique (03/11).

- Note de Pascal Lamy, chef du cabinet Delors, relevant le caractère prioritaire de la proposition de standstill TVA (05/11).

Textual