- Notes de F. Lamoureux sur le rapprochement des fiscalités indirectes suite au conseil Ecofin du 16/11 (06-17/11), sur les réserves faites au sujet des aides italiennes à la construction navale (16/11), sur la proposition de directive relative aux machines (13/11), sur la prochaine réunion du Comité Jean Monnet (10/11), sur la 10e directive relative aux fusions transfrontalières de sociétés anonymes (09/11), sur les relations avec le Parlement européen en vue du séminaire de la Commission (05/11), sur le bilan de l’application du délai de 6 mois pour une décision finale dans les affaires d’aides d’Etat (03/11), sur la comparaison des privatisations entre France et Royaume-Uni (03/11), sur la réglementation post-Tchernobyl dans le cadre de la Comitologie (03/11), sur l’habilitation du commissaire A. Cockfield pour le retrait de la 7e directive TVA (03/11).

- Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur les manquements en matière de consultation des comités par la Commission (16/11). Letter by President Jacques Delors to the President of the European Parliament concerning the application of the Single European Act in the field of agreements with third countries (03/11).

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