- Notes de F. Lamoureux sur le débat au Parlement européen relatif aux résultats de la CIG (s.d. et 06/01/1986), sur les relations du président avec les fonctionnaires du Secrétariat général et du Service juridique ainsi qu’avec le Conseil (08/01/1986), sur la position du Parlement européen au sujet des résultats de la CIG (07/01/1986), sur le projet de finalisation d’Acte unique par le directeur général du Service juridique (06/01/1986), sur la réalisation du Marché intérieur (03/01/1986).

- Note de F. Lamoureux sur le prix du livre (09/01/1986) avec lettre du ministre de la Culture (10/12/1985) et projet de réponse. Note de F. Lamoureux sur l’aide allemande à l’industrie cinématographique (06/01/1986) avec lettre du ministre français de la Culture (19/12/1985), extrait de la note [de F. Lamoureux] sur le contrôle de l’application du droit communautaire (18/11/1985), « Communication (…) on the infringement procedures concerning financial aid to the film industry » [11/1985] and letter by Commissioner C. Ripa di Meana to Président Jacques Delors (26/11/1985).

- Communication de la Commission sur les arrêts ‘Gaston Schul’ concernant l’importation de biens usagés achetés dans un autre Etat membre à un particulier [1985]. Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur les cahiers de charge des télévisions françaises (10/01/1986). Projet de lettre au commissaire L. Natali l’investissant de la coordination des questions relatives aux droits de l’Homme [01/1986].

Textual