Notes de F. Lamoureux sur la réunion de la Commission concernant le point groupe des Trois Sages pour la sidérurgie (30/09), sur le point Comitologie durant le conseil Recherche du 29/09 (30/09), sur l’arrêt relatif à la mise en œuvre des accords d’association avec la Turquie au sujet de la libre circulation des travailleurs (30/09), sur la question d’interprétation posée par le tribunal administratif de Strasbourg au sujet de Cattenom (29/09), sur la future politique européenne de Défense (29/09), sur la visite des élus socialistes de Bretagne (29/09), sur les footballeurs (28/09), sur le conseil national du Mouvement européen du 26/09 à Paris (28/09), sur la sidérurgie (15/09) notamment conseil Industrie du 21/09 (22-28/09), sur les infractions concernant Espagne et Portugal au sujet des droits de douane au détriment des ressources propres (21-28/09) ainsi que les subventions françaises à l’exportation de viande bovine vers l’Egypte (21/09), les entraves à l’importation de poisson frais en Italie au regard du droit de grève (11/09) et les infractions de la France et de l’Allemagne interdisant la commercialisation des imitations de produits laitiers (11/09), sur le soutien au Conseil au sujet de l’écoulement des stocks publics de beurre (23/09), sur la modification du règlement intérieur du Conseil au sujet du vote à la majorité (28/09), sur la Comitologie à propos du programme Race (22/09), sur la préparation de la visite du Secrétaire d’Etat britannique au Commerce et à l’industrie (16-22/09), sur les aides régionales allemandes (17/09) avec note de F. Lamoureux sur le contrôle des aides nationales à finalité régionale (17/09), sur l’arrêt annulant la notification préalable en matière de politiques migratoires vis-à-vis des pays tiers (16/09) avec notes du Service juridique [JUR(87)D/4519] (24/07) et [JUR(87)D/5194] (10/09), sur le recours du Parlement en annulation du règlement Comitologie (15/09) avec note du Service juridique (15/09).

Textual