- Notes de F. Lamoureux sur les réserves au sujet de l’aide allemande au projet informatique Suprenum et à l’aide britannique au groupe automobile Rover (16/03), sur la sidérurgie et le plan Eurofer (03-11/03), sur la proposition cadre relative aux comités (11/03) et notamment la réunion afférente du Coreper du 04/03 (05/03), sur l’intégration industrielle (10/03), sur les infractions relatives aux quota laitiers (09-10/03), sur les priorités constituées par marchés publics et procédure de coopération (06/03), sur l’assistance mutuelle en vue d’assurer l’application des règlementations douanières et agricoles (06/03) avec note de B. Cusak -Service juridique- sur les aides d’Etat en agriculture [JUR(86)D/2756] (07/05/1986), sur le changement de bases juridiques en matière de transports maritimes (03/03), sur le projet de rapport du Parlement européen relatif à la compatibilité des régimes d’aides à finalité régionale avec l’article 92 du traité CEE (02/03), sur les réserves exprimées au sujet des subventions allemandes pour les agriculteurs en difficulté (02/03), sur la base juridique de la directive sanitaire (02/03).

- Compte rendu par le Secrétariat général de la réunion de la Commission juridique du Parlement européen [SP(87)550] (03/03). Aussi : note de M. Barthélémy –DGVI Agriculture- sur les lettres de mise en demeure non exécutées [VI/876/87] [02/1987].

Textual