- Notes de F. Lamoureux sur les aides aux agriculteurs allemands, l’horticulture et l’entreprise Iveco en Italie (30/06), sur le Marché intérieur (25/06), sur l’Europe des citoyens (25/06), sur le conseil Marché intérieur (24/06), sur une demande d’entretien du président du Comité d’action pour l’Europe, Max Kohnstamm (19/06).

- Note de M. Jacquot et F. Lamoureux sur les aides sociales aux agriculteurs allemands (04/07). Demande d’étude par P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur la distinction entre les mesures générales et les aides au sens de l’article 92 (22/05). Lettre du Service juridique (28/05) et note de F. Lamoureux (24/06) demandant la suppression dans le Bulletin CE de la référence au compromis du Luxembourg à propos de la ratification de l’Acte unique par le Danemark. Note de B. Liebhaberg -cabinet Delors- et F. Lamoureux sur normes, marchés publics et technologie (23/06).

- Documents pour l’entretien du président Jacques Delors avec le Premier ministre français, Jacques Chirac (20/06) : note de François Lamoureux sur les substituts laitiers (20/06), lettre de Jacques Chirac (15/05) et de ses prédécesseurs Raymond Barre (06/05) et Michel Debré (03/06) sur la compatibilité des droits d’octroi de mer perçus par les DOM et le traité CEE (15/05), projet de réponse, note de M. Jacquot -cabinet du président- sur les boissons spiritueuses (16/06), notes de F. Lamoureux (20/06) sur l’octroi de mer perçu par les DOM et sur la sidérurgie française.

- Communication de la Commission sur l’Europe des citoyens préparée avec le concours de F. Lamoureux (18/06). Résumé par C. D. Ehlermann des arrêts importants rendus par la Cour de justice en mai notamment sur la libre circulation des personnes, les produits pharmaceutiques, les additifs alimentaires et la discrimination des travailleurs en fonction du sexe [JUR(86)D/3437] (13/06).

Textual