- Notes de F. Lamoureux sur l’exercice de l’habilitation par les commissaires dans les cas politiquement sensibles (30/07), sur une demande d’entretien du ministre français de l’Outre-Mer B. Pons (30/07), sur la rencontre d’A. Madelin, ministre français de l’Industrie, avec le commissaire P. Sutherland au sujet de l’entreprise Boussac, des zones franches et de Renault (29/07), sur les infractions commises en France par rapport aux aides d’Etat à Renault et en Grèce par rapport aux prix maxima à l’importation de viandes et végétaux (28/07), sur la critique su Service juridique relative à la protection des indications de provenance (28/07), sur la construction navale (11-21/07), sur les aides nationales à l’agriculture (16/07), sur son entretien avec le président du Mouvement européen, L. Leprince-Ringuet (14/07), sur les aides d’Etat (Iveco et Tubemeuse en Belgique) et les infractions (emballages avec consigne des boissons et taxation des voitures au Danemark) (11/07), sur le vote du Parlement européen au sujet du rapport Hänsch et la suppression du comité de réglementation (07-10/07), sur l’exemplarité du cas Iveco au niveau concurrence et technologie (07/07), sur la loi française de privatisation (26/07) et (01/08) avec note sur la compatibilité avec le traité de Rome, sur les suites du conseil européen de La Haye concernant le Marché intérieur, la coopération technologique et l’Europe des citoyens (07/07) avec note de briefing sur la politique de normalisation et les nouvelles technologies (25/06), sur les aides à la viande bovine en France (07/07) avec compte rendu par le Secrétariat général de la réunion des chefs de cabinet sur les infractions [SEC(86)1187] (05/07).

- Lettre du président Jacques Delors à l’ancien Premier ministre, Raymond Barre, sur la compatibilité du traité CEE avec les droits d’octroi dans les DOM [1108] (30/07). Notes du cabinet Cockfield et de F. Braun -DGIII- [2342] (13/03) sur les privatisations britanniques notamment à British Telecom et commentaire de F. Lamoureux (28/07). Projet de préface au manuel Mathijsen sur le droit communautaire (16/07). Note de C. D. Ehlermann, directeur du Service juridique, résumant les arrêts importants rendus en juin par la Cour de justice [JUR(86)D/4015] (10/07) et commentaire de F. Lamoureux au sujet de la libre circulation des capitaux (16/07).

Textual