SEC(1986)1187 - OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION... (CEUE

SEC(1986)1187 - OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées et autres questions - Dossiers faisant l'objet d'une réserve

SEC(1986)1187 - OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées et autres questions - Dossiers faisant l'objet d'une réserve

Document date: [1986]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1986)1187

Original Reference Code

SEC(1986)1187

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1986
OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées et autres questions - Dossiers faisant l'objet d'une réserve (FRA)

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