SEC(1986)1164 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/86 - FRANCE - Projet d'aide aux producteurs de la viande bovine : aide exceptionnelle destinée à concourir au rétablissement de certaines exploitations en difficulté. Proposition de M. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1164
Original Reference Code
SEC(1986)1164
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/86 - FRANCE - Projet d'aide aux producteurs de la viande bovine : aide exceptionnelle destinée à concourir au rétablissement de certaines exploitations en difficulté. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/86 - FRANCE - Projet d'aide aux producteurs de la viande bovine : aide exceptionnelle destinée à concourir au rétablissement de certaines exploitations en difficulté. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

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