SEC(1986)1163 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/85 (ex. aide notifiée n° 167/85) - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)1163 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/85 (ex. aide notifiée n° 167/85) - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/85 (ex. aide notifiée n° 167/85) - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
Réunion spéciale "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/85 (ex. aide notifiée n° 167/85) - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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