SEC(1986)1184 - Budget 1986 Affaire 34/86, Conseil contre Parlement Arrêt de la Cour du 3 juillet 1986 Note d'information à MM. les Membres de la Commission diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT )
SEC(1986)1184 - Budget 1986 Affaire 34/86, Conseil contre Parlement Arrêt de la Cour du 3 juillet 1986 Note d'information à MM. les Membres de la Commission diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT )
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1184
Original Reference Code
SEC(1986)1184
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Bonini, Gherardo
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Volume 1986/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1986
Budget 1986 Affaire 34/86, Conseil contre Parlement Arrêt de la Cour du 3 juillet 1986 Note d'information à MM. les Membres de la Commission diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT ) (FRA)
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