SEC(1986)1206 - 120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 11/83 (ex. aide notifiée 89/82) - FRANCE - Mesures en faveur de l'industrie de la machine-outil. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1206 - 120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 11/83 (ex. aide notifiée 89/82) - FRANCE - Mesures en faveur de l'industrie de la machine-outil. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 11/83 ( ex. aide notifiée 89/82) - FRANCE - Mesures en faveur de l'industrie de la machine-outil. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 11/83 (ex. aide notifiée 89/82) - FRANCE - Mesures en faveur de l'industrie de la machine-outil. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French