SEC(1986)1193 - OJ 835, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Aides destinées à diminuer les charges financières d'emprunts en cours d'amortissement pour des investissements déjà réalisés - Liste (en annexe) non exhaustive de cas précédents acceptés par la Commission demandée au cours de la réunion des Chefs de cabinet du 3 juillet 1986

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1193
Original Reference Code
SEC(1986)1193
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1986
OJ 835, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Aides destinées à diminuer les charges financières d'emprunts en cours d'amortissement pour des investissements déjà réalisés - Liste (en annexe) non exhaustive de cas précédents acceptés par la Commission
demandée au cours de la réunion des Chefs de cabinet du 3 juillet 1986. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly