SEC(1986)1189 - 120éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 41/85 (ex aide notifiée 201/85) - ITALIE - - Interventions en faveur de l'exploitation rationnelle des ressources de poissons, de la qualification et de la modernisation des entreprises de pêche et de la promotion de la consommation du poisson. PROPOSITION de M: CARDOSO e CUNHA
SEC(1986)1189 - 120éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 41/85 (ex aide notifiée 201/85) - ITALIE - - Interventions en faveur de l'exploitation rationnelle des ressources de poissons, de la qualification et de la modernisation des entreprises de pêche et de la promotion de la consommation du poisson. PROPOSITION de M: CARDOSO e CUNHA
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1189
Original Reference Code
SEC(1986)1189
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 41/85 (ex aide notifiée 201/85) - ITALIE - - Interventions en faveur de l'exploitation rationnelle des ressources de poissons, de la qualification et de la modernisation des entreprises de pêche et de la promotion de la consommation du poisson. PROPOSITION de M: CARDOSO e CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly