SEC(1986)1208 - 120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Méthode d'application de l'article 92 § 3 (c) aux aides régionales. Mise à jour des indices et seuils et leur élargissement à l'Europe des douze
SEC(1986)1208 - 120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Méthode d'application de l'article 92 § 3 (c) aux aides régionales. Mise à jour des indices et seuils et leur élargissement à l'Europe des douze
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Méthode d'application de l'article 92 § 3 (c) aux aides régionales. Mise à jour des indices et seuils et leur élargissement à l'Europe des douze. (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Méthode d'application de l'article 92 § 3 (c) aux aides régionales. Mise à jour des indices et seuils et leur élargissement à l'Europe des douze. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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